ALERTE N°238 DU 29 MARS 2021 MISE A JOUR PRESENTATION DES MESURES PRESCRITES PAR LE DECRET DU 19 MARS 2021 CONCERNANT LES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES
Le décret n° 2021-296 du 19 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 aménage, une nouvelle fois, la pratique des activités physiques et sportives sur le territoire, compte tenu de la dégradation de la situation sanitaire et des mesures de restriction renforcées instaurées dans 16 départements.
Nous vous présentons les évolutions apportées par ce décret s’agissant des activités physiques et sportives.
Début de la mise à jour du 28 mars 2021
- La pratique des activités physiques et sportives dans les 19 départements soumis à des mesures de restriction renforcées (à date du 29 mars 2021)
(Aisne, Alpes-Maritimes, Eure, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Seine-Maritime, Somme, Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise, l’Aube, la Nièvre et le Rhône)
Fin de la mise à jour du 29 mars 2021
Dans ces départements, les déplacements hors du lieu de résidence sont interdits entre 6 heures et 19 heures à l'exception, notamment, des déplacements dans un rayon maximal de dix kilomètres autour du domicile, liés soit à la promenade, soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective.
Les déplacements effectués dans ce cadre ne doivent pas donner lieu à regroupement de personnes.
- La pratique sportive individuelle (pour les majeurs et les mineurs) est donc possible :
- en extérieur (voie publique ou établissement de plein air) ;
- dans un rayon de 10 kilomètres autour du domicile ;
- sans limitation de durée ;
- dans le respect du couvre-feu en vigueur entre 6h et 19h ;
- muni d’un justificatif de domicile.
Début de la mise à jour du 29 mars 2021
A notre sens, cette « pratique sportive individuelle » doit s’entendre comme l’activité pratiquée à titre personnel.
- La pratique sportive encadrée dans les établissements de plein air
Bien que cela ne ressorte pas clairement du décret, le ministère des sports autorise également la pratique sportive encadrée pour les majeurs et les mineurs (hors activités scolaires) dans les établissements de plein air. Il peut être judicieux de s’informer auprès des services de la préfecture de cette possibilité avant de mettre en œuvre ces activités.
Fin de la mise à jour du 29 mars 2021
- Le décret du 19 mars 2021 autorise également la pratique des activités physiques et sportives dans les établissements couverts et de plein air pour les sportifs professionnels et leurs encadrants professionnels, les personnes suivant un enseignement ou une formation ou passant un examen ou un concours impliquant la pratique d’activités physiques et sportives. Dans ce cadre, le pratiquant peut déroger au couvre-feu.
- Concernant plus précisément les mineurs, les activités physiques et sportives pourront être pratiquées uniquement dans les situations suivantes :
- dans le cadre scolaire : dans les établissements de plein air mais également dans les établissements couverts ;
- dans le cadre périscolaire (activités qui viennent en prolongement des heures d’école et adossées à l’établissement scolaire) et extrascolaire (activités organisées par des accueils collectifs de mineurs les samedis où il n'y a pas école, les dimanches et pendant les vacances scolaires) : uniquement dans les établissements de plein air ;
-
dans le cadre de pratiques encadrées dans les établissements de plein air ; (mise à jour)
- dans le cadre de la pratique sportive individuelle (c’est-à-dire dans la sphère privée) : dans les établissements de plein air ou sur la voie publique (avec les limitations précisées plus haut).
- La pratique des activités physiques et sportives sur le reste du territoire
(Rappel : sur tout le territoire, le couvre-feu est désormais en vigueur entre 19h et 6h)
2.1 La pratique des activités physiques et sportives dans les établissements couverts de type X
L’accueil du public dans ces établissements est par principe interdit. Il est toutefois autorisé lorsqu’il est destiné au public « prioritaire » suivant :
- Les sportifs professionnels et de haut niveau ;
- Les groupes scolaires (également dans les salles à usage multiple classée L), les activités sportives participant à la formation universitaire ou professionnelle et les groupes périscolaires, sauf pour leurs activités physiques et sportives ;
- Les personnes munies d’une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées ;
- Les personnes suivant des formations continues ou des entraînements nécessaires pour le maintien des compétences professionnelles.
- Les mineurs, dans le cadre de pratiques encadrées (par un club, une association, etc.), à l’exception des activités physiques et sportives.
La pratique des activités physiques et sportives dans les établissements sportifs couverts de type X (salles de sport, gymnases, piscine, etc.) est donc de nouveau autorisée pour les groupes scolaires.
Elle reste toutefois interdite pour les activités périscolaires (activités qui viennent en prolongement des heures d’école et adossées à l’établissement scolaire) et les cours encadrés à destination des mineurs (clubs, associations sportives, etc.). Les établissements sportifs couverts de type X peuvent toutefois les accueillir, mais en dehors de toute activité physique et sportive.
2.2 La pratique des activités physiques et sportives dans les établissements de plein air du type PA (terrains de football, de tennis, centres nautiques, etc.)
Ces établissements peuvent quant à eux accueillir les catégories de pratiquants suivantes :
- Le public « prioritaire » autorisé à pratiquer dans les établissements couverts de type X (cf. point 2.1.) ;
- Les groupes périscolaires ;
- Les personnes mineures (pratique libre ou encadrée dans un club, ou une association sportive) ;
- Les personnes majeures (pratique libre ou encadrée dans un club, ou une association sportive), à l’exception des sports collectifs et des sports de combat.
2.3 Les mesures sanitaires à respecter durant la pratique des activités autorisées
Les activités physiques et sportives autorisées dans les établissements mentionnés ci-dessus doivent se dérouler dans les conditions suivantes :
- une distanciation physique d’au moins deux mètres entre deux personnes doit être respectée, sauf pour les sportifs professionnels ou de haut niveau lorsque la nature même de l’activité ne le permet pas (sports de combats, sports collectifs, etc.) ;
- toutes les personnes de plus de 11 ans doivent porter un masque, sauf lors de la pratique sportive ;
- les vestiaires collectifs doivent demeurer fermés sauf pour les catégories de personnes suivantes :
- Les sportifs professionnels et de haut niveau ;
- Les groupes scolaires, les activités sportives participant à la formation universitaire ou professionnelle et les groupes périscolaires, sauf pour leurs activités physiques et sportives ;
- Les personnes munies d’une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées ;
- Les personnes suivant des formations continues ou des entraînements nécessaires pour le maintien des compétences professionnelles ;
- Les mineurs, dans le cadre de pratiques encadrées (par un club, une association, etc.) dans un établissement couvert, à l’exception des activités physiques et sportives ;
- Les activités physiques et sportives dans les établissements de plein air à destination exclusive des personnes mineures.
Décret n°2021-308 du 23 mars 2021
Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020