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Accueil > ESPACE RESSOURCES > INFOS Juridiques > Dernières actualités juridiques
  • 03 Décembre 2020
    Présentation des mesures prescrites par le décret du 27 novembre 2020 concernant la reprise progressive des activités physiques et sportives
  • 17 Novembre 2020
    ALERTE N°225 DU 17 NOVEMBRE 2020 UNE NOUVELLE LISTE DES PERSONNES VULNÉRABLES POUVANT ETRE PLACÉES EN ACTIVITÉ PARTIELLE VIENT D’ÊTRE PUBLIÉE
  • 03 Novembre 2020
    ALERTE N°224 DU 3 NOVEMBRE 2020 LE RÉGIME D’ACTIVITÉ PARTIELLE UNE NOUVELLE FOIS AMÉNAGÉ
  • 02 Novembre 2020
    ALERTE N°223 DU 2 NOVEMBRE 2020 PRÉSENTATION DES MESURES PRESCRITES PAR LE DÉCRET DU 29 OCTOBRE 2020 DANS LE CADRE DE CE SECOND CONFINEMENT
  • 29 Octobre 2020
    ALERTE N°222 DU 29 OCTOBRE 2020 AUGMENTATION DES PLAFONDS MAXIMUMS APPLICABLES À CERTAINS VERSEMENTS EFFECTUÉS PAR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES AU PROFIT DES ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES
  • 27 Octobre 2020
    ALERTE N°221 DU 27 OCTOBRE 2020 COMMENT RÉAGIR EN PRÉSENCE D’UN « CAS CONTACT »
  • 29 Septembre 2020
    ALERTE N°220 LA FERMETURE DE CERTAINS ÉTABLISSEMENTS SPORTIFS COUVERTS DANS LES AGGLOMÉRATIONS SITUÉES DANS DES ZONES DE CIRCULATION ACTIVE DU VIRUS MISE EN ŒUVRE PAR ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
  • 28 Septembre 2020
    ALERTE N°219 DU 28 SEPTEMBRE 2020 PROLONGATION DU DISPOSITIF DE MODULATION DU TAUX HORAIRE DE L’ALLOCATION D’ACTIVITÉ PARTIELLE JUSQU’AU 31 OCTOBRE 2020
  • 24 Septembre 2020
    ALERTE N°217 DU 3 SEPTEMBRE 2020 COMPLÉMENT À L’ALERTE N° 215 SUR LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVES DU 30 JUILLET 2020 : LES EXONÉRATIONS SOCIALES ET AIDE AU PAIEMENT DES COTISATIONS
  • 15 Septembre 2020
    ALERTE N°218 DU 15 SEPTEMBRE 2020 QUELQUES QUESTIONS RÉPONSES SUR LA REPRISE D’ACTIVITÉ DANS LE CONTEXTE SANITAIRE COVID 19

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