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03 Octobre 2016LOI TRAVAIL : IL FAUDRA DÉSORMAIS SAISIR LE CONSEIL DES PRU’DHOMMES POUR CONTESTER L’AVIS DU MEDECIN
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26 Septembre 2016LOI TRAVAIL : SIMPLIFICATION DES VISITES MÉDICALES D’EMBAUCHE
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26 Septembre 2016FIN DE L’INDEMNISATION DU SALARIÉ EN CAS D’INOBSERVATION DE LA PROCÉDURE DE LICENCIEMENT
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26 Septembre 2016FIN DE L’INDEMNISATION AUTOMATIQUE DU SALARIÉ EN CAS D’INOBSERVATION DE LA PROCÉDURE DE LICENCIEMENT
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06 Septembre 2016LOI TRAVAIL : GÉNÉRALISATION DE L’UTILISATION DES BULLETINS DE PAIE ÉLECTRONIQUES
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29 Août 2016AVENANT N°111 À LA CCN DU SPORT
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22 Août 2016AVENANT N° 158 À LA CCN DE L’ANIMATION
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03 Août 2016PLUS DE RÉPARATION AUTOMATIQUE DU PRÉJUDICE SUBI PAR LE SALARIÉ EN CAS D’IRRÉGULARITÉ DE LA PROCÉDURE DE LICENCIEMENT
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04 Juillet 2016SALAIRES MINIMAS DANS LE SPORT EN JUILLET 2016 (SMC = 1391.20€)
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21 Juin 2016L’EXERCIE DU POUVOIR D’EMBAUCHER ET DE LICENCIER DANS UNE ASSOCIATION