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Accueil > ESPACE RESSOURCES > INFOS Juridiques > Dernières actualités juridiques
  • 26 Février 2018
    LE DÉTAIL DES SOMMES VERSÉES AU SALARIÉS LORS DE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL DOIT FIGURER SUR LE REÇU POUR SOLDE DE TOUT COMPTE ET NON SUR LE DERNIER BULLETIN DE PAIE
  • 19 Février 2018
    RECONDUCTION DES DISPOSITIONS RELATIVES AU TEMPS PARTIEL POUR LES SALARIÉS RELEVANT DE LA GRILLE SPÉCIFIQUE PAR L’AVENANT N°164 A LA CCN DE L’ANIMATION
  • 16 Février 2018
    NOUVEAU RÉGIME DU TEMPS PARTIEL POUR LES SALARIÉS RELEVANT DE LA GRILLE GÉNÉRALE INSTITUÉ PAR L’AVENANT N° 163 à la CCN DE L’ANIMATION
  • 15 Janvier 2018
    RÉFORME DU DROIT DU TRAVAIL : LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LE MOTIF DU LICENCIEMENT PEUT ETRE PRECISÉ A POSTERIORI PAR L’EMPLOYEUR SONT FIXÉES
  • 10 Janvier 2018
    RÉFORME DU DROIT DU TRAVAIL : DES MODÈLES TYPE DE LETTRE DE LICENCIEMENT À DISPOSITION DES EMPLOYEURS
  • 22 Décembre 2017
    MENSUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET CDD DE COURTE DURÉE
  • 20 Décembre 2017
    LA LISTE DES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES DE SALARIÉS DANS LA BRANCHE DU SPORT CONNUE
  • 11 Décembre 2017
    REVALORISATION DES SALAIRES MINIMUMS CONVENTIONNELS DANS LA BRANCHE DU SPORT L’ARRÊTÉ D’EXTENSION ENFIN PUBLIÉ
  • 27 Novembre 2017
    L’URSSAF DRESSE UNE LISTE DES DISPOSITIFS D’ASSIETTES FORFAITAIRES POUVANT ÊTRE UTILISÉS PAR LES EMPLOYEURS
  • 21 Novembre 2017
    RAPPEL – CALCUL DES EFFECTIFS EN VUE DE L’APPLICATION DES ORDONNANCES MACRON

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