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ALERTE N°185 DU 15 JUILLET 2019 L’EXECUTION PROVISOIRE D’UN JUGEMENT PEUT ETRE SUSPENDUE LORSQU’ELLE EST SUSCEPTIBLE D’ENTRAÎNER DES CONSEQUENCES MANIFESTEMENT EXCESSIVES POUR LE DEBITEUR
Le premier Président de la Cour d’appel peut arrêter l’exécution provisoire d’un jugement si cette dernière risque d’entraîner des conséquences manifestement excessives...
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