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Actualité Juridique

Le décret n° 2025-160 du 20 février 2025 modifie le plafond des revenus d’activités utilisés pour le calcul des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) en cas de maladie.

Voici les principaux changements :

  • Plafond réduit : Le plafond des revenus antérieurs, qui sert de base pour déterminer les IJSS, est abaissé de 1,8 à 1,4 fois le salaire minimum de croissance (SMIC).
  • Montant du plafond : En 2025, ce plafond passe de 3 243,31 € à 2 522,58 €.
  • Application : Les nouvelles règles s’appliqueront aux arrêts de travail commençant à partir du 1er avril 2025.
  • Impact sur le complément de salaire : Ce changement aura un impact sur le complément de salaire que les employeurs versent lors des arrêts maladie.

Les autres actualité juridiques :

21 mars 2025
Focus sur le décompte des effectifs au sein d’un groupement d’employeurs.

En complément des alertes 301 et 302, vous trouverez sur l’intranet la mise à jour par Ellipse du document « FOCUS SUR LE DECOMPTE DES EFFECTIFS AU SEIN D’UN GROUPEMENT D’EMPLOYEURS »….

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20 mars 2025
Mise à jour du document sur les modalités de calcul des effectifs.

Suite à la loi de finance de 2025 (publiée au JO le 15 février 2025), vous trouverez, sur l’intranet, la mise à jour, par Ellipse, du document sur le calcul…

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6 mars 2025
Les salariés mis à disposition par un groupement d’employeurs ne sont plus pris en compte dans le décompte des effectifs « sécurité sociale ».

En droit de la sécurité sociale (articles L.130-1 et R.130-1 du code de la sécurité sociale), toutes les personnes titulaires d’un contrat de travail doivent être prises en compte dans…

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